Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

PALMO
Micro-entrepreneur
Nom du responsable : Matteo Paolo
Adresse : 118B rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim, France
Immatriculé au RCS de Mulhouse sous le numéro : 979 261 120 00013
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293B du CGI
Adresse e-mail : palmo.due@gmail.com

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000

 

3. Activité du site

Le site a pour objet la vente en ligne de marchandises destinées aux véhicules.
L’activité est exclusivement destinée à un public situé en France.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PALMO, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via un formulaire de contact.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
palmo.due@gmail.com

 

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.